Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979121910 BE

1979121910 19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121910 19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 9 janvier 1980

Numéro: 1979121910

page: 335

Dossier numéro: 1979-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →