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1979121909 BE

1979121909 19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 12.06 - section 32 - du budget du Ministère des Finances de 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121909 19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 12.06 - section 32 - du budget du Ministère des Finances de 1979 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 12.06 - section 32 - du budget du Ministère des Finances de 1979

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979121909

page: 19

Dossier numéro: 1979-12-19/

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