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1979121908 BE

1979121908 19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979121908

page: 14826

Dossier numéro: 1979-12-19/30

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