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1979121907 BE

1979121907 19 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la dissolution du Fonds social en faveur des ouvriers diamantaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121907 19 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la dissolution du Fonds social en faveur des ouvriers diamantaires Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la dissolution du Fonds social en faveur des ouvriers diamantaires

Publication: 24 avril 1980

Numéro: 1979121907

page: 5011

Dossier numéro: 1979-12-19/

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