1979121904
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1979121904 19 DECEMBRE 1979. - LOI modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979121904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121904 19 DECEMBRE 1979. - LOI modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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19 DECEMBRE 1979. - LOI modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 19 février 1980
Numéro: 1979121904
page: 2118
Dossier numéro: 1979-12-19/