Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979121903 BE

1979121903 19 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121903 19 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 9 février 1980

Numéro: 1979121903

page: 1757

Dossier numéro: 1979-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →