Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979121902 BE

1979121902 19 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant un Commissariat général à la coopération internationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121902 19 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant un Commissariat général à la coopération internationale Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant un Commissariat général à la coopération internationale

Publication: 23 janvier 1980

Numéro: 1979121902

page: 1083

Dossier numéro: 1979-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →