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1979121855 18 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121855 18 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978

Publication: 3 juin 1980

Numéro: 1979121855

page: 6846

Dossier numéro: 1979-12-18/

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