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1979121854 BE

1979121854 18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret portant ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121854 18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret portant ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret portant ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978

Publication: 29 avril 1980

Numéro: 1979121854

page: 5191

Dossier numéro: 1979-12-18/

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