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1979121853 BE

1979121853 18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1978 (1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121853 18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1978 (1) Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1978 (1)

Publication: 26 avril 1980

Numéro: 1979121853

page: 5117

Dossier numéro: 1979-12-18/

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