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1979121852 BE

1979121852 18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121852 18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978

Publication: 24 avril 1980

Numéro: 1979121852

page: 4990

Dossier numéro: 1979-12-18/

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