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1979121851 BE

1979121851 18 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de l'Institut " Belgische Radio en Televisie - Nederlandse Uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121851 18 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de l'Institut " Belgische Radio en Televisie - Nederlandse Uitzendingen " Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de l'Institut " Belgische Radio en Televisie - Nederlandse Uitzendingen "

Publication: 5 février 1980

Numéro: 1979121851

page: 1558

Dossier numéro: 1979-12-18/

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