Legislator Jurisprudence & Législation
1979121804 BE

1979121804 18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121804

Texte

Fiche des modifications

Arrêté royal du 23-10-2023 publié le 26-01-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 26-01-2023 publié le 20-12-2023

Articles modifiés

1; 2; 4

Arrêté royal du 26-01-2023 publié le 05-05-2023

Articles modifiés

1; 2; 4

Arrêté royal du 05-03-2008 publié le 02-04-2008

Article modifié : 1

Arrêté royal du 06-03-1984 publié le 05-05-1984

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →