1979121804
BE
1979121804 18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979121804
Art. 1 1979121804 18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail
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Texte
Fiche des modifications
Arrêté royal du 23-10-2023 publié le 26-01-2024
Article modifié : 1
Arrêté royal du 26-01-2023 publié le 20-12-2023
Articles modifiés
1; 2; 4
Arrêté royal du 26-01-2023 publié le 05-05-2023
Articles modifiés
1; 2; 4
Arrêté royal du 05-03-2008 publié le 02-04-2008
Article modifié : 1
Arrêté royal du 06-03-1984 publié le 05-05-1984