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1979121801 BE

1979121801 18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121801 18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979121801

page: 9

Dossier numéro: 1979-12-18/

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