1979121716 17 DECEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires pour effectuer la recherche de la trichinose sur les viandes de sanglier.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Les laboratoires agréés pour l'analyse bactériologique des viandes, des viandes de volaille et du poisson et les laboratoires, annexés aux abattoirs agréés pour l'exportation, qui procèdent à la recherche de la trichinose sur les viandes de porc, sont agréés pour rechercher la trichinose sur les viandes de sanglier.
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 15 avril 1965 relative à l'expertise et au commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier, modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 8, § 4;
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement, modifiés par les arrêtés royaux des 24 avril 1965, 4 avril 1968 et 13 septembre 1971, notamment l'article 1er, i);
Vu l'arrêté royal du 15 mai 1979 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de sanglier;
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