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1979121715 BE

1979121715 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121715 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 18 janvier 1980

Numéro: 1979121715

page: 930

Dossier numéro: 1979-12-17/

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