1979121714
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1979121714 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur institué par l'article 1er, 5, de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979121714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121714 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur institué par l'article 1er, 5, de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines
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17 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur institué par l'article 1er, 5, de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines
Publication: 12 janvier 1980
Numéro: 1979121714
page: 535
Dossier numéro: 1979-12-17/