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1979121704 BE

1979121704 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121704 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1979 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour 1979

Publication: 25 janvier 1980

Numéro: 1979121704

page: 1189

Dossier numéro: 1979-12-17/

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