1979121703
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1979121703 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121703 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Publication: 24 janvier 1980
Numéro: 1979121703
page: 1134
Dossier numéro: 1979-12-17/