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1979121702 BE

1979121702 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1980 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'import des non-résidents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121702 17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1980 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'import des non-résidents Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1980 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'import des non-résidents

Publication: 16 janvier 1980

Numéro: 1979121702

page: 704

Dossier numéro: 1979-12-17/

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