1979121503
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1979121503 15 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'article 25, # 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979121503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121503 15 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'article 25, # 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
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15 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'article 25, # 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
Publication: 15 janvier 1980
Numéro: 1979121503
page: 669
Dossier numéro: 1979-12-15/