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1979121450 BE

1979121450 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal Nimy-Blaton, du canal du Centre, du canal Blaton-Ath, du canal Mons-Conde, du canal Pommeroeul-Antoing et du canal de l'Espierres, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant le règlement particulier de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121450 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal Nimy-Blaton, du canal du Centre, du canal Blaton-Ath, du canal Mons-Conde, du canal Pommeroeul-Antoing et du canal de l'Espierres, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant le règlement particulier de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal Nimy-Blaton, du canal du Centre, du canal Blaton-Ath, du canal Mons-Conde, du canal Pommeroeul-Antoing et du canal de l'Espierres, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant le règlement particulier de certaines voies navigables

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979121450

page: 20

Dossier numéro: 1979-12-14/31

Erratum : Publication du 15 juillet 1980, ERRATUM

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