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1979121418 BE

1979121418 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radio-communications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121418 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radio-communications privées Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radio-communications privées

Publication: 22 décembre 1979

Numéro: 1979121418

page: 14712

Dossier numéro: 1979-12-14/32

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