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1979121417 BE

1979121417 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

Publication: 19 décembre 1979

Numéro: 1979121417

page: 14567

Dossier numéro: 1979-12-14/

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