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1979121413 BE

1979121413 14 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121413
Art. 1 1979121413 14 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1992-10-21/31, art. 17, 003; En vigueur : 1992-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-10-1992 publié le 24-11-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-11-1988 publié le 19-01-1989

Articles modifiés

1; 4; 5

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