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1979121412 BE

1979121412 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121412 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979121412

page: 18

Dossier numéro: 1979-12-14/

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