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1979121410 BE

1979121410 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 10 janvier 1980

Numéro: 1979121410

page: 425

Dossier numéro: 1979-12-14/

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