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1979121407 BE

1979121407 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121407 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 11 janvier 1980

Numéro: 1979121407

page: 508

Dossier numéro: 1979-12-14/

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