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1979121406 BE

1979121406 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121406 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Publication: 10 janvier 1980

Numéro: 1979121406

page: 426

Dossier numéro: 1979-12-14/

Erratum : Publication du 19 février 1980

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