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1979121404 BE

1979121404 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL abrogeant quelques dispositions organiques de l'arrêté royal du 5 février 1930 approuvant le règlement organique de l'Administration des Ponts et Chaussées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL abrogeant quelques dispositions organiques de l'arrêté royal du 5 février 1930 approuvant le règlement organique de l'Administration des Ponts et Chaussées

Publication: 10 janvier 1980

Numéro: 1979121404

page: 424

Dossier numéro: 1979-12-14/

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