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1979121403 BE

1979121403 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume et, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121403 14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume et, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume et, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979121403

page: 23

Dossier numéro: 1979-12-14/33

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