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1979121306 13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française,secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121306 13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française,secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française,secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1979121306

page: 10897

Dossier numéro: 1979-12-13/

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