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1979121304 13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1978, secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121304 13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1978, secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1978, secteur Santé publique et Famille

Publication: 13 septembre 1980

Numéro: 1979121304

page: 10467

Dossier numéro: 1979-12-13/

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