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1979121303 13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121303 13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978

Publication: 12 août 1980

Numéro: 1979121303

page: 9299

Dossier numéro: 1979-12-13/

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