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1979121301 BE

1979121301 13 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1968 portant création de bourses littéraires d'encouragement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121301 13 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1968 portant création de bourses littéraires d'encouragement Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1968 portant création de bourses littéraires d'encouragement

Publication: 25 avril 1980

Numéro: 1979121301

page: 5087

Dossier numéro: 1979-12-13/

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