Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979121207 BE

1979121207 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 24 août 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121207 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 24 août 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 24 août 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 20 décembre 1979

Numéro: 1979121207

page: 14609

Dossier numéro: 1979-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →