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1979121205 BE

1979121205 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire subventionnés

Publication: 15 avril 1980

Numéro: 1979121205

page: 4568

Dossier numéro: 1979-12-12/

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