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1979121204 BE

1979121204 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les régions en exécution de l'article 6, deuxième alinéa, de l'arrêté royal no 31 du 15 décembre 1978, créant un Fonds de Rénovation industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les régions en exécution de l'article 6, deuxième alinéa, de l'arrêté royal no 31 du 15 décembre 1978, créant un Fonds de Rénovation industrielle

Publication: 1 juillet 1980

Numéro: 1979121204

page: 7991

Dossier numéro: 1979-12-12/

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