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1979121203 BE

1979121203 12 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal déterminant un programme de homes pour handicapés pour la Communauté néerlandaise.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121203
Art. 1 1979121203 12 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal déterminant un programme de homes pour handicapés pour la Communauté néerlandaise. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1993-04-28/42, art. 9, 1°, 002; En vigueur : 1993-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 28-04-1993 publié le 28-07-1993

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