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1979121202 BE

1979121202 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue

Publication: 1 février 1980

Numéro: 1979121202

page: 1451

Dossier numéro: 1979-12-12/

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