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1979121201 BE

1979121201 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au subventionnement du fonctionnement et de la constitution des collections des Bibliothèques publiques spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121201 12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au subventionnement du fonctionnement et de la constitution des collections des Bibliothèques publiques spéciales Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au subventionnement du fonctionnement et de la constitution des collections des Bibliothèques publiques spéciales

Publication: 25 janvier 1980

Numéro: 1979121201

page: 1179

Dossier numéro: 1979-12-12/

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