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1979121129 BE

1979121129 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 19 décembre 1979

Numéro: 1979121129

page: 14568

Dossier numéro: 1979-12-11/

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