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1979121128 BE

1979121128 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121128 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales

Publication: 19 décembre 1979

Numéro: 1979121128

page: 14567

Dossier numéro: 1979-12-11/

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