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1979121124 BE

1979121124 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121124 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Publication: 26 janvier 1980

Numéro: 1979121124

page: 1237

Dossier numéro: 1979-12-11/

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