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1979121123 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121123 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979121123

page: 242

Dossier numéro: 1979-12-11/

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