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1979121121 BE

1979121121 11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la construction

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979121121

page: 30

Dossier numéro: 1979-12-11/

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