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1979121120 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1979 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121120 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1979 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1979 de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980

Publication: 29 décembre 1979

Numéro: 1979121120

page: 14948

Dossier numéro: 1979-12-11/

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