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1979121119 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 22 décembre 1979

Numéro: 1979121119

page: 14735

Dossier numéro: 1979-12-11/

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