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1979121118 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121118 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur salarié

Publication: 21 décembre 1979

Numéro: 1979121118

page: 14666

Dossier numéro: 1979-12-11/

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