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1979121117 BE

1979121117 11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121117 11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

Publication: 23 avril 1980

Numéro: 1979121117

page: 4960

Dossier numéro: 1979-12-11/

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